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Héraldique : art et science du blason
 
 
Héraldique : art et science du blason
 
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Conditions générales
d'identification héraldique

Au Blason des Armoiries
 

Les présentes conditions générales d'identification héraldique sont conclues entre, d’une part,

M. Hervé Dupuis,
héraldiste, exerçant sous l’enseigne « L’Héraldisterie »,
développeur du site Internet « Au Blason des Armoiries », www.blason-armoiries.org
ci-après dénommé « le site »
domicilié à Bangor (56),
SIRET : 480 320 704 00012 – APE : 923 A
ci-après dénommé « L’Héraldisterie »

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’identification héraldique via le site Internet de « L’Héraldisterie » dénommée ci-après « le client ».

 

Objet

Les présentes conditions générales de prestations héraldiques visent à définir les relations contractuelles entre « L’Héraldisterie » et le client ainsi les conditions applicables à la commande d’une prestation d’identification héraldique proposée par « L’Héraldisterie », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

La demande d’identification héraldique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « L’Héraldisterie ».

« L’Héraldisterie » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques de l’identification héraldique

« L’Héraldisterie » propose sur le site de procéder à des identifications héraldiques.

Par identification héraldique, L’Héraldisterie entend l’identification de la ou des familles et/ou de la ou des personnes qui ont pu porter un blason ou un écu.

Par blason, « L’Héraldisterie » entend la description en termes héraldiques d’un écu.

Par écu, « L’Héraldisterie » entend la représentation visuelle, colorée ou non, d’un blason et ce quelqu’en soit le support et notamment, sans que cette liste soit restrictive : peintures, tapisseries, bagues, montres, boutons de livrée, assiettes, couverts, pièces d’orfèvrerie en tout genre, ex-libris, vitraux, taques de cheminée, monuments ou dalles funéraires et plus généralement gravure quelqu’en soit le support, sculpture quelqu’en soit le matériau,…

Par écus accolés « L’Héraldisterie » entend la représentation de deux écus joints à l’occasion d’une union matrimoniale.

 

Honoraires

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art. 293 du CGI) au jour de la commande.

« L’Héraldisterie » se réserve de modifier le montant de ses honoraires à tout moment, étant toutefois entendu que le montant figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sont nets.

Les honoraires sont dus dès lors que « L’Héraldisterie » est parvenue à identifier le blason et sur simple indication du résultat de ses recherches.

Toutefois, pour l’identification d’un écu seul, les honoraires ne sont dus que si « L’Héraldisterie » détermine moins de dix familles ayant porté un tel écu.

Pour l’identification de deux écus accolés, les honoraires ne sont dus que si « L’Héraldisterie » détermine moins de cinq unions ayant porté de tels écus.

 

Commandes

Le client qui souhaite commander une identification héraldique doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées obligatoires demandées ;
  • joindre un ou plusieurs fichiers graphiques représentant l’écu ou les écus qu’il souhaite voir identifier ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« L’Héraldisterie » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

« L’Héraldisterie » effectuera ensuite la recherche héraldique demandée et informera le client dans un délai d’un mois des résultats de ses recherches.

Le client s’engage à effectuer sous sept jours le règlement honoraires de la recherche si celle-ci a abouti dans les conditions exposées au paragraphe Honoraires.

 

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour renoncer à l’exécution de leur commande. Celui-ci devra impérativement être effectué par courrier postal avec demande d'avis de réception.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible sous sept jours à compter de la confirmation de l’identification de l’écu.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puissent en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements effectués par chèque bancaire seront émis en euros et compensable sur une banque de France métropolitaine.

à la demande du client, il lui sera adressée une facture au format PDF.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse électronique indiquée dans formulaire de commande.

Le client désirant recevoir une identification sous forme d’une expertise imprimée peut le demander expressément lors de la commande ; il se verra facturer un supplément dont le montant indiqué sur le site Internet.

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la commande de prestation pourra être résilié et l’acheteur remboursé des avances éventuellement effectuées.

 

Garantie

Toutes les informations héraldiques et/ou généalogiques communiquées par « L’Héraldisterie » sont puisées dans les meilleurs armoriaux et nobiliaires français et étrangers dont les références sont communiquées à l’appui de l'identification.

 

Responsabilité

« L’Héraldisterie », dans le processus d’identification héraldique, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « L’Héraldisterie » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « L’Héraldisterie ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le client atteste que les documents graphiques soumis à « L’Héraldisterie » dans le cadre d’une identification héraldique sont sa propriété. Il autorise expressément « L’Héraldisterie » à les utiliser notamment à des fins promotionnelles.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« L’Héraldisterie » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « L’Héraldisterie ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1.113.327.

 

Archivage - Preuve

« L’Héraldisterie » archivera les commandes de prestation et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « L’Héraldisterie » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

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